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Les logiciels et services CPOS sont fournis sur la base de l'entendement suivant :

Le périmètre du projet est défini par les exigences initiales du client ; tout changement sera communiqué à l'avance.
Les clients sont responsables de fournir en temps voulu l'accès aux données, API et environnements nécessaires à la mise en œuvre. Les retards d'accès peuvent affecter les délais de livraison.
Tous les paiements pour les logiciels, l'hébergement, la maintenance et les services associés sont définitifs et non remboursables.
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Tout changement en dehors de l'accord initialement signé doit suivre un processus formel de demande de modification.
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